Deux (2) juristes | Autorité de Régulation des Marchés Financiers (ARMF)

Description de l'emploi

Autorité de Régulation des Marchés Financiers

Contexte

La mobilisation de l’épargne constitue de nos jours une nécessité pour un financement sûr et stable de l’économie d’un pays. Fort de ce constat, le gouvernement mauritanien a créé par la loi relative à la modernisation des capitaux, une autorité de régulation des marchés financiers, jalon indispensable pour garantir la transparence et l’intégrité des transactions financières dans un contexte économique en constante évolution.

L’Autorité de Régulation des Marchés Financiers (ARMF) s’engage à promouvoir un environnement financier, stable et fiable, propice à l’investissement et à la croissance économique. Afin de renforcer son équipe et d’assurer l’exécution efficace de sa mission, ARMF recrute deux juristes spécialistes en droit financier et/ou en droit des affaires.

Lieu : Nouakchott, Mauritanie
Type de contrat : CDI

MISSIONS PRINCIPALES

Conseil juridique :

• Avis de haut niveau : Fournir des analyses juridiques pointues au Président, au Collège, au Secrétariat Général et aux directions opérationnelles sur des questions réglementaires, disciplinaires ou institutionnelles.
• Contribution à l’élaboration de la stratégie institutionnelle, des accords bilatéraux, des conventions avec des partenaires et des protocoles internationaux.
• Évaluation des risques : Réaliser des études préalables sur la légalité et les risques juridiques des décisions réglementaires ou disciplinaires.
• Innovation juridique : Anticiper les impacts des évolutions technologiques (blockchain, IA) et des cadres ESG sur la régulation.

Élaboration et consolidation de la réglementation :

• Rédaction normative : Concevoir, rédiger et actualiser le Règlement Général, les instructions, circulaires et guides pratiques.
• Conformité normative : Garantir l’alignement des textes de l’ARMF avec la législation mauritanienne, les normes IOSCO, FATF/GAFI.
• Consultations publiques : Piloter les processus de consultation avec les parties prenantes pour assurer une réglementation équilibrée.
• Défense des projets : Présenter et défendre les projets réglementaires devant le Collège et le Ministère chargé des Finances, en assurant des études d’impact juridiques robustes.

Veille juridique et convergence normative :

• Veille structurée : Organiser une surveillance proactive des évolutions du droit national et international (IOSCO, ESMA, FATF, AAOIFI).
• Domaine numérique : Suivre les développements en droit des données.
• Base documentaire : Constituer et maintenir une base juridique interne, produire des bulletins de veille stratégique pour les directions et le Collège.
• Engagement international : Participer aux groupes de travail de l’IOSCO, de l’AMERC et du GAFI, et assurer la transposition des normes pertinentes.

Gestion des contentieux :

• Représentation juridique : Représenter l’ARMF devant les juridictions administratives, financières, civiles, pénales et régionales, en coordination avec les autorités judiciaires.
• Rédaction contentieuse : Superviser la rédaction de mémoires, assignations, recours en excès de pouvoir, référés ou demandes en annulation/réparation.
• Contentieux sensibles : Gérer les litiges complexes (invalidité d’agréments, contestations d’actes réglementaires, responsabilité de l’ARMF), en minimisant les risques financiers et réputationnels.
• Coopération judiciaire : Collaborer avec les autorités judiciaires et la BCM pour les enquêtes sur les abus de marché.

Procédures disciplinaires et sanctions :

• Pilotage juridique : Superviser les procédures de sanction, de la notification des griefs au respect du contradictoire, jusqu’à la rédaction des décisions motivées.
• Suivi des recours : Gérer les recours administratifs ou juridictionnels contre les décisions de la Commission des Sanctions, en assurant leur robustesse juridique.
• Doctrine de sanction : Développer une doctrine cohérente, alignée sur les principes de proportionnalité, d’équité et de transparence (IOSCO, ESMA).
• Formation : Former les membres des formations disciplinaires aux bonnes pratiques et aux évolutions réglementaires.

Contrôle de légalité, conformité et sécurisation juridique :

• Contrôle préalable : Vérifier la légalité de tous les actes réglementaires et individuels (agréments, injonctions, sanctions, conventions, . . .) avant leur adoption.
• Sécurisation juridique : Garantir la conformité des décisions de l’ARMF avec son cadre légal, les normes OHADA et internationales (IOSCO, FATF).
• Archivage : Assurer la conservation sécurisée des décisions normatives et contentieuses.
• Conformité ESG : Vérifier l’intégration des exigences de durabilité dans les textes réglementaires et les décisions.

PROFIL RECHERCHÉ

Formation :

• Master ou doctorat en droit des affaires, droit financier, issu d’une université ou grande école de premier plan.
• Spécialisation en droit des marchés de capitaux ou finance islamique indispensable ; certifications juridiques internationales fortement appréciées.

Expérience :

• Plus de 5 ans d’expérience dans un cabinet d’avocats, une autorité de régulation, une institution financière ou une organisation internationale.
• Expertise confirmée en contentieux financier, rédaction réglementaire et gestion de projets juridiques complexes.
• Expérience en droit comparé, finance islamique ou régulation numérique est un atout.

Compétences techniques :

• Maîtrise approfondie des normes OHADA, IOSCO, FATF, ESMA et AAOIFI (finance islamique).
• Expertise en droit public économique, procédures disciplinaires, régulation prudentielle et droit des données numériques.
• Capacité à articuler le droit national et les normes internationales pour sécuriser les décisions réglementaires.
• Familiarité avec les outils de gestion juridique (archivage numérique, analyse de données réglementaires).

Qualités personnelles :

• Intégrité irréprochable : Respect strict des normes déontologiques et de confidentialité.
• Leadership : Capacité à anticiper les risques juridiques et à formuler des solutions innovantes.
• Diplomatie : Aptitude à dialoguer avec des juridictions, autorités publiques et régulateurs internationaux.
• Rigueur analytique : Précision dans l’analyse des textes juridiques et des contentieux complexes.
• Adaptabilité : Agilité face aux évolutions réglementaires, technologiques et économiques.

Langues :

Maîtrise parfaite du français, de l’arabe et de l’anglais indispensable

Candidature :

Les candidats intéressés sont invités à envoyer leur CV, une lettre de motivation à l’adresse suivante : [email protected] avec le titre du poste en objet : « Recrutement – juristes »

Seules les candidatures retenues seront contactées pour un entretien.

ARMF se réserve le droit de procéder directement au test avant la date limite de dépôt des dossiers si des bons profils sont trouvés et de vérifier les diplômes et attestations fournis.